Conditions d'utilisation de Duco - Plateforme pour installateurs

RÉSUMÉ : 2 MINUTES DE LECTURE

Vous trouvez les conditions d'utilisation longues, difficiles et remplies de jargon juridique ? Nous aussi. Cependant, nous estimons qu'il est important de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser notre plateforme.

C'est pourquoi nous avons rédigé ce résumé de 2 minutes à votre intention. Ce résumé vous fournira toutes les informations nécessaires et tout ce que vous devez savoir en un clin d'œil !

Tout d'abord, qu'est-ce que notre Plateforme ?

• Nous proposons la plateforme Duco Installers (la « Plateforme »), qui se compose de trois éléments intégrés : (i) l'application Duco Installation, (ii) le portail Duco Installer et (iii) l'outil Duco Installer Service.
• Ces composants vous aident à enregistrer, configurer, gérer et entretenir les appareils Duco. Vous trouverez plus de détails à ce sujet à l'article 2 des Conditions d'utilisation complètes.

Quand pouvez-vous utiliser notre Plateforme ?

• Pour utiliser la Plateforme, vous devez être (un employé d’) un prestataire de services d'installation avec lequel nous avons conclu un contrat.
  
  • Vous pouvez également vous inscrire en tant qu'Utilisateur de base, ce qui vous donne accès à un ensemble limité de fonctionnalités par rapport aux autres types d'Utilisateurs.
  • Vous trouverez plus de détails sur les types Uilisateurs à l'article 3 des Conditions d'utilisation complètes.
• Avant d'utiliser la Plateforme, vous devez accepter nos Conditions d'utilisation. Elles définissent les règles d'utilisation de notre Plateforme.
• Vous devez également reconnaître avoir reçu et compris notre Déclaration de confidentialité. Duco utilisera les données personnelles que vous nous communiquez uniquement pour vous fournir la Plateforme. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité.

Comment pouvez-vous utiliser notre Plateforme ?

• Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que conformément à sa destination. Vous êtes responsable, avec nous, de la confidentialité de votre utilisation de notre Plateforme.
• Si vous enfreignez nos Conditions d'utilisation, vous risquez de ne plus être autorisé à utiliser la Plateforme.
• Si vous avez besoin d'une assistance technique, vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à l'adresse info@duco.be.
  • Remarque : l'assistance technique n'est pas disponible pour les Utilisateurs de base.

Autre information importante :

• Duco restera toujours propriétaire de la Plateforme et de tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.
• Duco ne peut être tenu responsable que des dommages qui lui sont directement imputables.
• Duco ne sera pas responsable du contenu que vous téléchargez, créez ou modifiez via notre Plateforme.
• Nos Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement !

Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons à lire l'intégralité de nos Conditions d'utilisation, où tout est expliqué en détail !

Conditions d'utilisation de Duco

Contenu

• Applicabilité
• Description de la Plateforme
• Aperçu des types d'Utilisateurs, des rôles et des droits
• Utilisation de la Plateforme
• Licence – Restrictions
• Droits de propriété intellectuelle
• Suspension
• Assistance
• Confidentialité et protection des données
• Responsabilité
• Garanties et clauses de non-responsabilité
• Mises à jour ou modifications de nos Conditions d'utilisation et/ou de notre Plateforme
• Durée et résiliation
• Divers
• Annexe 1. Définitions

 

1. Applicabilité

1.1.

La plateforme d'installateurs Duco (ci-après dénommée « la Plateforme ») est détenue et gérée par Duco Vero NV, dont le siège social est situé Handelsstraat 19, 8630 Veurne, Belgique, immatriculée au registre des entités juridiques sous le numéro BE 0456.974.225 (ci-après dénommée « Duco », « nous », « notre »).

1.2.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre Duco et vous (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») et définissent les modalités d'utilisation de la Plateforme. En utilisant tout ou partie de la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à (continuer à) utiliser la Plateforme de quelque manière que ce ne soit ni à vous y donner accès.

1.3.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions d'utilisation.

1.4.

Les définitions qui s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation sont définies à l'Annexe 1.

2. Description de la Plateforme

2.1.

La Plateforme comprend une suite de solutions conçues pour rationaliser le flux de travail et l'enregistrement de vos services d'installation et de maintenance des appareils Duco (ci-après dénommés « Appareils ») pour le Compte de Duco. Cette Plateforme comprend collectivement le site, l'application d'installation Duco , le portail Duco Installer et l'outil Duco Installer Service Tool. Chaque composant offre des fonctionnalités spécifiques qui soutiennent et améliorent le flux de travail global.

Veuillez noter que les fonctionnalités décrites dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées à mesure que Duco continue à développer et à améliorer la Plateforme. Duco informera les Utilisateurs en temps utile de toute modification importante susceptible d'avoir un impact significatif sur l'utilisation ou la fonctionnalité de la Plateforme.

2.2. Fonctionnalités de l'application d'installation Duco

Notre application d'installation offre les fonctionnalités d'assistance suivantes :

• Un flux d'installation guidé pour le système
• Enregistrement des Appareils non connectés pour la garantie
• Chargement d'installations préconfigurées depuis le cloud
• Configuration rapide et facile des appareils
• Lecture et modification des paramètres des Appareils
• Génération de rapports d'intervention
• Génération de relevés des messages d'erreur
• Génération de rapports de ventilation
• Téléchargement d'instantanés des Appareils sur le portail de l'installateur
• Ajout de photos d'une installation de dispositif
• Accès à la Documentation
• Effectuer des mises à jour logicielles sur les Appareils
• Configurer une représentation numérique des installations et de leurs composants au sein du bâtiment, y compris la création de pièces avec leurs spécifications et l'attribution de zones pour la ventilation et le refroidissement.*

*  Fonctionnalité en cours de développement et non encore disponible dans la version actuelle de l'application Duco Installation.

2.3. Fonctionnalités du portail installateur Duco

Notre portail installateur offre les fonctionnalités d'assistance suivantes :

• Portefeuille d'installations et d'enregistrements
• Affichage des détails de l'installation :
  • Arborescence du système de ventilation
  • Erreurs actives et notifications
  • Configuration et paramètres de l'installation*
• Afficher les détails des Appareils et des installations par projet
• Gérer les détails des Utilisateurs et de l'entreprise
• Gérer les droits des employés
• Tableau de bord pratique avec l'état des Appareils connectés
• Stocker les photos et les rapports par projet
• Historique des interventions
• Demander de l'aide, des informations et des interventions de service
• Enregistrer un Appareil non connecté pour la garantie
• Prédefinez les installations avec des configurations pour l'application Installation*

*  Fonctionnalité actuellement en cours de développement et non encore disponible dans la version actuelle du portail Duco Installer.

2.4. Fonctionnalités de l'outil de service pour installateurs Duco

Notre outil de service pour installateurs offre les fonctionnalités d'assistance suivantes :

• Lecture et modification des paramètres des Appareils
• Téléchargement d'instantanés des Appareils vers le portail Installer
• Génération de relevés des messages d'erreur
• Ajout de photos d'une installation de dispositif

2.5.

Pour pouvoir utiliser n'importe quelle partie de la Plateforme, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Vous devez télécharger et installer le ou les composants pertinents de la Plateforme et créer votre Compte. Pour créer votre Compte, vous devez fournir des informations correctes, exactes et à jour (y compris une adresse e-mail). La conservation et/ou l'utilisation de vos Données à caractère personnel par nos soins sont soumises à notre Déclaration de confidentialité ;

• Avant d'utiliser toute partie de la Plateforme, vous devez accepter les présentes Conditions d'utilisation. Elles définissent les règles d'utilisation de notre Plateforme et de ses composants. Vous devez également accuser réception et compréhension de notre Déclaration de confidentialité. Duco utilisera uniquement les Données à caractère personnel que vous partagez avec nous pour vous fournir la Plateforme. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité.

• Grâce à la combinaison unique de votre adresse e-mail et du mot de passe défini lors du processus d'inscription (« Identifiants de connexion »), vous pouvez accéder à votre Compte sur les parties de la Plateforme mises à votre disposition.

• La Plateforme prend en charge différents types d'Utilisateurs, chacun disposant de droits et de rôles spécifiques en fonction de sa fonction et de son niveau d'autorisation. Veuillez vous reporter à l'article 3 pour une description des différents types d'Utilisateurs et des autorisations correspondantes accordées au sein de la Plateforme.

3. Aperçu des types d'Utilisateurs, des rôles et des droits

3.1. Aperçu des types d'Utilisateurs

L'accès à la Plateforme est régi par un modèle d'Utilisateur basé sur les rôles. Les Utilisateurs sont affectés à l'un des types d'Utilisateurs suivants, chacun ayant des exigences et des autorisations d'inscription distinctes :

• Utilisateur de base - Un Utilisateur disposant d'une adresse e-mail validée qui s'est auto-enregistré pour obtenir un profil d'Utilisateur de base.
• Installateur non vérifié - Un Utilisateur qui s'est inscrit pour créer un Compte installateur avec une adresse e-mail validée, mais qui n'a pas encore été vérifié en tant qu'installateur par Duco ou un Administrateur de l'entreprise.
• Installateur vérifié - Utilisateur qui a créé un Compte d'installateur avec une adresse e-mail validée et qui a été vérifié par Duco ou un Administrateur de l'entreprise en tant qu'installateur.
• Administrateur installateur vérifié - installateur vérifié auquel Duco ou un Administrateur de l'entreprise a attribué des autorisations administratives supplémentaires.

3.2 Aperçu des rôles et des droits

Chaque type d'Utilisateur est associé à un ensemble spécifique de droits et de responsabilités. Ces droits et responsabilités déterminent les composants et les fonctionnalités auxquels un Utilisateur peut accéder et les actions qu'il est autorisé à effectuer sur la Plateforme.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des autorisations fonctionnelles associées à chaque type d'Utilisateur, y compris l'accès général à la Plateforme, les autorisations de l'application d'installation et les autorisations du portail des installateurs :

Fonctionnalité	Utilisateur de base	Installateur non vérifié	Installateur vérifié	Administrateur installateur vérifié
Droits d'accès
Accès à l'application d'installation	✅	✅	✅	✅
Accès à l'outil de service du programme d'installation	❌	❌	✅	✅
Accès au portail de l'installateur	❌	❌	✅	✅
Application d'installation – Autorisations
Saisir les données du projet	✅	✅	✅	✅
Modifier les données du projet	❌	❌	✅	✅
Configurer DucoBox (assistant)	✅	✅	✅	✅
Ajuster les paramètres de la DucoBox	✅	✅	✅	✅
Demander le rapport d'installation	❌	❌	✅	✅
Générer le rapport d'installation	❌	❌	✅	✅
Mises à jour logicielles	❌	❌	✅	✅
Portail installateur –   Autorisations
Soumettre des demandes de service via le portail	❌	❌	✅	✅
Afficher l'aperçu du projet dans le portail	❌	❌	✅	✅
Approuver et supprimer des Utilisateurs de l'entreprise	❌	❌	❌	✅
Modifier les informations de l'entreprise	❌	❌	❌	✅

4. Utilisation de la Plateforme 

4.1.

En ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur est tenu de :

• se conformer aux dispositions prévues par la loi, les règlements, décrets, ordonnances ou décisions des autorités fédérales, régionales, locales ou internationales ;
• s'abstenir de manipuler les informations fournies, de quelque manière que ce soit ou par quelque technique que ce soit ;
• ne pas envoyer de données, messages ou documents de quelque manière que ce soit via la Plateforme, ni charger de données ou documents via la Plateforme :
  1. qui enfreignent les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits moraux ou les Droits de propriété intellectuelle) de Tiers et/ou de Duco ;
  2. dont le contenu est préjudiciable, diffamatoire, violent, illégal, obscène ou dégradant ou qui porte atteinte à la vie privée de Tiers ;
  3. dont l'utilisation ou la possession par l'Utilisateur est interdite par la loi ou par un accord ;
  4. qui contiennent des virus ou des instructions susceptibles de causer des dommages à Duco et/ou à la Plateforme et/ou d'entraver ou de perturber les services fournis via la Plateforme.
     
     

4.2.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez disposer d'une connexion Internet stable. Vous êtes seul responsable de toutes les télécommunications des équipements informatiques nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

4.3.

Vous êtes conjointement responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos Identifiants de connexion. Afin de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre Compte, nous vous recommandons de conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr. Ne divulguez pas vos Identifiants de connexion à des Tiers. Nous vous recommandons également de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.

4.4.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités que vous effectuez sous votre Compte personnel. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant du non-respect des exigences ci-dessus.

5. Licence – Restrictions

5.1.

Toutes les Parties et tous les composants de la Plateforme et de la Documentation mis à votre disposition sont la propriété exclusive de Duco. Tous les droits relatifs à la Plateforme ou à la Documentation qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes onditions d'utilisation sont réservés par Duco.

5.2.

Nous vous accordons par la présente un droit personnel, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme pendant la durée du contrat, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

5.3.

Vous, ni un Tiers, ne devez en aucun cas :

1. décompiler, désassembler ou rétro-concevoir le logiciel, ou tenter de reconstruire ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation de la Plateforme de quelque manière que ce soit ;
2. distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière la Plateforme ou toute partie de celle-ci à un Tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation ;
3. utiliser la Plateforme à des fins de partage de temps, d'hébergement, de fourniture de services ou à des fins similaires, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation ;
4. modifier, supprimer ou rendre illisible toute identification de produit, information exclusive, mention de copyright, filigrane numérique ou autre mention figurant dans ou sur la Plateforme ;
5. modifier ou altérer toute partie de la Plateforme, créer une œuvre dérivée à partir de toute partie de la Plateforme ou intégrer la Plateforme dans ou avec d'autres logiciels, sauf dans la mesure expressément autorisée par écrit par Duco ;
6. vous procurer un accès non autorisé à l'infrastructure informatique de Duco ou à la structure permettant d'accéder à la Plateforme ou d'utiliser la Plateforme pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
7. utiliser la Plateforme pour générer des publicités indésirables par courrier électronique ou du spam ;
8. utiliser un processus automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou collecter des informations sur la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, les robots, les araignées ou les scripts) ;
9. usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
10. distribuer intentionnellement des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou d'autres éléments destructeurs ou trompeurs, ou utiliser la Plateforme à des fins illégales, intrusives, contrefaites, diffamatoires ou frauduleuses ;
11. supprimer ou contourner de toute autre manière les mesures techniques et/ou autres mesures de protection intégrées à la Plateforme.

5.4.

En téléchargeant, créant ou transférant de toute autre manière des informations, des données ou des images via la Plateforme et sans préjudice des dispositions de notre Déclaration de confidentialité, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, mondiale, sous-licenciable et transférable pour utiliser, copier, stocker, modifier, transmettre et afficher ce contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire pour compléter et mettre à jour la Plateforme.

5.5.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller et de supprimer tout contenu Utilisateur jugé contraire aux dispositions des Conditions d'utilisation ou inapproprié, ou qui viole les droits de Tiers ou les lois ou réglementations applicables.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme un transfert, une cession ou une transmission de Droits de propriété intellectuelle de Duco à l'Utilisateur, sauf indication contraire expresse par écrit.

6.2.

Dans le cadre de l'accord entre l'Utilisateur et Duco, la Plateforme et tous les Droits de propriété intellectuelle établis et/ou applicables, connexes ou associés dans le monde entier restent la propriété exclusive de Duco.

6.3.

Tous les droits relatifs à la Plateforme et/ou à la Documentation qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes Conditions d'utilisation sont réservés par Duco. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune licence expresse ou implicite n'est accordée à l'Utilisateur en ce qui concerne la Plateforme et/ou la Documentation ou toute partie de celles-ci, y compris tout droit d'obtenir le code source, les données ou tout autre matériel technique relatif à la Plateforme.

7. Suspension

7.1.

Si, à notre seule discrétion, nous apprenons ou soupçonnons que vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre instruction, directive ou politique (y compris, mais sans s'y limiter, la Déclaration de confidentialité) émise par Duco, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès à la Plateforme. Une telle suspension restera en vigueur jusqu'à ce que vous ayez remédié à la violation qui a conduit à la suspension.

7.2.

Si votre organisation ne paie pas les frais dus à Duco (le cas échéant) dans les délais impartis, nous pouvons automatiquement suspendre votre utilisation de la Plateforme. Cette suspension restera en vigueur jusqu'à ce que votre organisation ait payé les frais susmentionnés.

8. Assistance

8.1.

Si vous avez besoin d'une assistance technique, vous pouvez utiliser l'outil d'assistance à la clientèle intégré à la Plateforme ou nous contacter à l'adresse info@duco.be. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais et résoudre vos problèmes techniques avec la Plateforme, conformément au contrat de niveau de service conclu avec votre organisation.

Veuillez noter que l'assistance technique n'est pas disponible pour les Utilisateurs de base. L'accès aux services d'assistance est réservé aux installateurs non vérifiés et aux installateurs vérifiés, comme décrit à l'article 3.

9. Confidentialité et protection des données

9.1.

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données et nous nous engageons à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour respecter toutes les lois applicables lors du traitement de vos Données à caractère personnel. Duco utilise vos Données à caractère personnel uniquement dans le but de vous fournir la Plateforme. Vous trouverez dans notre Déclaration de confidentialité de plus amples informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel. Avant d'utiliser notre Plateforme, vous devez expressément reconnaître avoir reçu et compris notre Déclaration de confidentialité.

9.2

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît et accepte que celle-ci puisse collecter et traiter les Données à caractère personnel des clients de Duco pour le Compte de Duco. Cette collecte et ce traitement seront toujours effectués conformément aux lois et réglementations applicables et seront régis par les conditions générales énoncées dans le contrat de sous-traitance conclu entre Duco et l'Utilisateur (et/ou l'employeur de l'Utilisateur).

10. Responsabilité

10.1.

Toutes les garanties, conditions et déclarations implicites prévues par les lois applicables à la Plateforme sont exclues dans toute la mesure permise par la loi et sont rejetées. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que la Plateforme soit exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. À cet égard, vous devez prendre vos propres précautions. Dans toute la mesure permise par la loi, Duco ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel protégé par votre utilisation de la Plateforme.

10.2.

Dans toute la mesure permise par la loi, Duco décline toute responsabilité en cas de défaillance dans la maintenance de la Plateforme et/ou dans la livraison du contenu ou dans la livraison de celui-ci dans les délais impartis.

10.3.

Vous acceptez que, sur la base des présentes Conditions d'utilisation, nous ne puissions être tenus responsables que dans la mesure où le préjudice que vous avez subi peut être directement imputé à Duco. Pour éviter toute ambiguïté, Duco ne peut être tenu responsable des réclamations résultantes :

• Votre utilisation non autorisée de la Plateforme ;
• Votre non-utilisation de la dernière version de la partie ou du composant pertinent de la Plateforme mis à votre disposition ou votre incapacité à intégrer ou à installer les corrections que nous avons apportées à la Plateforme ;
• Votre utilisation de la Plateforme en combinaison avec des produits ou services n'appartenant pas à Duco ;
• Tout contenu traité via la Plateforme en violation de la loi applicable et des droits de Tiers.

10.4.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Duco ne sera pas responsable envers un Tiers pour tout dommage spécial, indirect, exemplaire, répressif, accessoire ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou coûts résultant de la perte de profits, de données, de revenus, de la perte de clientèle, de l'achat de services de remplacement ou de dommages matériels résultant de la Plateforme et relevant des présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs de calcul ou l'utilisation, l'utilisation abusive de la Plateforme ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, quelle que soit la cause de la réclamation ou la théorie de la responsabilité - pour cause d'illégalité, contractuelle ou autre -, même si nous avons été informés de la probabilité d'un tel dommage. 

10.5.

La Plateforme peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu et des fonctionnalités proposés sur la Plateforme. En outre, nous nous réservons expressément le droit de corriger toute information erronée qui pourrait être affichée sur la Plateforme.

10.6.

En aucun cas, Duco ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de vos actes ou omissions sur la base du contenu disponible sur la Plateforme. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des actions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou omissions de prestataires de services Tiers indépendants.

10.7.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Duco en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne saurait excéder € 500,00 pour toute cause de dommage.

11. Garanties et clauses de non-responsabilité

Par Duco

11.1.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation et dans la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne fournissons (et rejetons par la présente) aucune autre garantie, engagement et/ou déclaration et condition, qu'ils soient écrits, oraux, explicites ou implicites, sans limitation, et toutes les garanties implicites concernant la qualité adéquate, la manipulation, l' l'usage commercial ou la pratique commerciale, la qualité marchande, la facilité d'utilisation, la disponibilité, le titre, la non-contrefaçon ou l'adéquation à un usage ou à un but particulier, et ce sous réserve de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme fournie à l'Utilisateur par nos soins.

Nous ne garantissons pas que :

• Toutes les erreurs puissent être corrigées ;
• L'accès à la Plateforme ou son fonctionnement sera toujours ininterrompu, sûr et exempt d'erreurs ;
• Les informations disponibles sur la Plateforme sont véridiques, complètes et exactes.

11.2.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez qu'il existe des risques liés à la transmission et au stockage d'informations sur Internet et que Duco ne saurait être tenue responsable de toute perte de données.

11.3.

Comme stipulé dans les présentes, nous vous indemniserons et vous défendrons contre toute réclamation justifiée et fondée de Tiers dans la mesure où cette réclamation est fondée sur une violation des Droits de propriété intellectuelle de ce Tiers par la Plateforme et/ou la Documentation, à l'exclusion des réclamations résultant :

• Votre utilisation non autorisée de la Plateforme ;
• Des modifications apportées à la Plateforme par vous-même ou par des Tiers ;
• Votre défaut d'utilisation de la dernière version de la Plateforme et/ou de la Documentation mise à votre disposition ;
• Votre incapacité à intégrer ou à installer les corrections que nous avons apportées à la Plateforme et/ou à la Documentation si nous avons indiqué que la mise à jour ou la correction était nécessaire pour éviter une violation potentielle ;
• Votre utilisation de la Plateforme en combinaison avec des produits ou services qui ne sont pas fournis par Duco.

11.4.

Toute obligation d'indemnisation est soumise aux conditions suivantes :

• Duco doit être immédiatement informé par écrit de toute réclamation de ce type ;
• Nous déterminerons la défense et le règlement de toute réclamation de ce type à notre seule discrétion ;
• À notre demande, vous coopérerez pleinement avec nous pour défendre et régler toute réclamation de ce type à nos frais ;
• Vous ne ferez aucune déclaration concernant la responsabilité de Duco à l'égard d'une telle réclamation, ni n'accepterez aucun règlement à l'égard d'une telle réclamation, sans notre consentement écrit préalable.

Si ces conditions sont remplies, Duco vous indemnisera pour tous les dommages et frais que vous aurez engagés à la suite d'une telle réclamation, tels qu'ils auront été fixés par un tribunal compétent de dernière instance ou convenus dans le cadre du règlement avec nos procureurs.

11.5.

Si, selon notre avis raisonnable, la Plateforme et/ou la Documentation sont susceptibles de faire l'objet d'une plainte pour violation de droits par un Tiers, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à nos frais :

• Apporter des modifications à la Plateforme et/ou à la Documentation (ou à la partie (prétendument) contrefaisante) afin que la contrefaçon cesse, tout en conservant une fonctionnalité équivalente ;
• Obtenir pour vous une licence vous permettant de continuer à utiliser la Plateforme et/ou la Documentation conformément aux présentes Conditions d'utilisation ;
• Résilier le présent contrat.

Par l'Utilisateur

11.6.

Vous indemniserez et dégagerez Duco de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, perte, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qu'ils soient délictuels ou contractuels, auxquels ils pourraient être confrontés à la suite d'une réclamation d'un Tiers concernant :

• Votre violation ou non-respect de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre instruction ou politique ;
• Contenu qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle d'un Tiers ou qui enfreint la loi applicable ;
• Une fraude, une tromperie délibérée ou une négligence grave de votre part.

11.7.

Nous n'avons aucune obligation envers vous de sauvegarder tout contenu que vous avez téléchargé ou saisi sur la Plateforme. Vous acceptez que l'utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions d'utilisation constitue une utilisation non autorisée et inappropriée de la Plateforme.

12. Mises à jour ou modifications de nos Conditions d'utilisation et/ou de notre Plateforme

12.1.

Duco se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis ni responsabilité envers vous :

• Modifier, compléter ou changer les présentes Conditions d'utilisation ;
• Apporter des modifications à toute partie ou composante de la Plateforme. Cela inclut également la suppression ou l'interruption, temporaire ou permanente, de tout service, caractéristique, fonctionnalité ou autre élément de la Plateforme sans aucune responsabilité envers l'Utilisateur ou tout Tiers ; et/ou
• Refuser ou interrompre votre utilisation et/ou votre accès à la Plateforme, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente.

12.2.

Toute modification, ajout ou modification des Conditions d'utilisation et/ou de la Plateforme entrera en vigueur immédiatement après sa mise à disposition sur la Plateforme ou après notification à l'Utilisateur.

En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez les modifications, ajouts ou changements apportés aux Conditions d'utilisation et/ou à la Plateforme.

12.3.

Vous n'avez pas le droit de modifier, compléter ou amender les présentes Conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit.

12.4.

En ce qui concerne les modifications, ajouts et/ou modifications apportés à notre Déclaration de confidentialité, vous en serez informé séparément conformément aux dispositions pertinentes de notre Déclaration de confidentialité.

12.5.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de vous assurer que vous connaissez les Conditions d'utilisation les plus récentes que vous devez respecter.

13. Durée et résiliation

13.1.

Les présentes Conditions d'utilisation de entreront en vigueur à compter de la création/l'enregistrement de votre Compte et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation ou leur remplacement par un nouvel accord ou, si aucun de ces événements ne se produit, tant que vous continuerez à utiliser tout ou partie de la Plateforme. Si nous décidons de cesser de fournir la Plateforme ou d'accorder à un Tiers le droit de la fournir, nous vous en informerons au moins trois mois à l'avance.

13.2.

Nous pouvons résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment si vous fournissez des informations incomplètes ou inexactes lors de votre inscription à la Plateforme ou à tout autre moment pendant la fourniture de notre Plateforme.

13.3.

Nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des conditions d'utilisation.

14. Divers

14.1. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations relatives à la Plateforme si ce manquement ou ce retard est dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les guerres, les grèves, les lock-out, les émeutes, les épidémies, les incendie, défaillance des lignes de communication, coupures de courant, tremblements de terre, autres catastrophes, accès non autorisé à nos systèmes informatiques par des Tiers ou pour toute autre raison si notre manquement à nos obligations échappe à notre contrôle raisonnable.

14.2. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Déclaration de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous en ce qui concerne leur objet. Les présentes Conditions d'utilisation remplacent toutes les propositions, ententes et autres accords verbaux ou écrits antérieurs entre vous et nous concernant cet objet.

14.3. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront applicables. La disposition invalide et inapplicable sera considérée comme modifiée afin d'être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

14.4. Renonciation

Le fait de ne pas rendre applicable une disposition particulière des Conditions d'utilisation ne signifie pas que cette disposition ou toute autre disposition sera abandonnée.

14.5. Cession

Nous pouvons librement transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations décrits dans les présentes Conditions d'utilisation sans votre consentement et sans vous en informer.

Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions d'utilisation ou l'un de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Duco.

Les présentes Conditions d'utilisation sont contraignantes et s'appliquent au profit des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

14.6. Notifications

Toutes les notifications destinées à vous être adressées seront réputées délivrées et effectives dès leur envoi à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription sur notre Plateforme. Si vous modifiez cette adresse e-mail, vous devrez également modifier votre adresse e-mail sur la page des paramètres personnels.

14.7. Survie

Les articles 6, 9, 10, 11, 13 et 14.8 resteront en vigueur même après la résiliation ou l'expiration du contrat.

14.8. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi exclusivement par le droit belge et ne peut être interprété conformément à des lois ou règlements contradictoires. Les cours et tribunaux de Veurne sont seuls compétents en cas de litige relatif à la Plateforme.

***

Si vous avez d'autres questions concernant la Plateforme ou les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@duco.be.

Les présentes Conditions d'utilisation sont fournies par voie électronique via la Plateforme. Une version papier est disponible sur demande à l'adresse info@duco.be.

Annexe 1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation :

« Compte » désigne votre Compte enregistré que vous avez créé lors du processus d'inscription lors de votre premier accès à une partie ou à un composant de la Plateforme ;

« Administrateur de l'entreprise » désigne un Utilisateur qui a été désigné par Duco ou par un représentant autorisé de l'organisation concernée pour gérer le Compte de l'entreprise au sein de la Plateforme. Un Administrateur de l'entreprise est chargé de vérifier et de gérer les autres Utilisateurs affiliés à son organisation, d'attribuer des rôles et de mettre à jour et de gérer les informations relatives à l'entreprise sur la Plateforme (y compris les Appareils liés à l'entreprise concernée).

« Documentation » désigne tous les documents relatifs à l'utilisation de la Plateforme qui sont mis à votre disposition et/ou à celle de votre employeur par Duco ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits actuellement connus ou ultérieurement ajoutés (a) droits d'auteur, droits voisins et droits moraux ; (b) droits sur les marques commerciales ou les marques de service ; (c) droits sur les secrets commerciaux, le savoir-faire, l'expertise ; (d) brevets, droits de brevet et Droits de propriété industrielle ; droits sur les dessins et modèles, droits sur les conceptions ; certificats complémentaires de protection ; (f) les noms commerciaux et les noms de société, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les droits de location et tous les autres Droits de propriété industrielle et intellectuelle ou droits similaires (qu'ils soient enregistrés ou non) ; (g) tous les enregistrements, demandes d'enregistrement, renouvellements, extensions, subdivisions, améliorations ou rééditions relatifs à ces droits et le droit d'appliquer, de maintenir et d'imposer l'un des droits susmentionnés, dans tous les cas et dans toutes les juridictions du monde entier, aussi longtemps que cette protection s'applique ;

« Plateforme » désigne la plateforme Duco Installers, qui se compose de trois éléments intégrés : (i) l'application Duco Installation, (ii) le portail Duco Installer et (iii) l'outil Duco Installer Service. Ces éléments sont conçus pour prendre en charge l'enregistrement, la configuration, la gestion et l'entretien des appareils Duco. Les fonctionnalités de chaque élément sont décrites plus en détail à l'article 2 des présentes Conditions d'utilisation ;

« Déclaration de confidentialité » désigne la déclaration de confidentialité de Duco concernant le traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre de la Plateforme.

« Conditions d'utilisation » désigne les Conditions d'utilisation actuelles ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale ou entité autre que vous ou Duco ;

« Utilisateur » désigne un Utilisateur de la Plateforme, correspondant à l'un des types d'Utilisateurs reconnus décrits à l'article 3.