DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DUCO - PLATEFORME D'INSTALLATION

RéSUMé Lecture en 2 minutes

Champ d'application de la présente Déclaration de confidentialité ?

La présente Déclaration de confidentialité s'applique au traitement des Données à caractère personnel par Duco dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme pour installateurs Duco (la « Plateforme »), qui comprend l'application Duco Installation, le portail Duco Installers et l'outil Duco Installers Service Tool.

Nous prenons très au sérieux notre obligation de protéger votre vie privée !

C'est pourquoi nous vous fournissons ce résumé de 2 minutes, qui vous informe en un clin d'œil sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel via la Plateforme.

Ce que vous devez savoir :

Tout d'abord : vous gardez toujours le contrôle de vos données.

Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

• Vos coordonnées d'identification et vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• Vos coordonnées professionnelles, telles que le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez et votre numéro de TVA ;
• Votre activité d'installation, comme l'heure et le lieu des installations que vous avez effectuées pour Duco ;

Veuillez noter que le type exact de données que nous traitons dépend de votre type d'Utilisateur (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) et des composants spécifiques de la Plateforme (par exemple, l'application d'installation, le portail ou l'outil de service) que vous utilisez.

Pourquoi traitons-nous ces informations ?

• Nous traitons vos informations afin de vous garantir un accès et une utilisation optimaux des parties ou composants de la Plateforme mis à votre disposition, comme requis pour établir et maintenir notre relation contractuelle.
• Nous pouvons également traiter vos informations afin de maintenir et d'améliorer la sécurité de la Plateforme et d'analyser et d'améliorer le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme.

Qui a accès à vos données ?

• L'accès à vos informations aux fins susmentionnées sera accordé exclusivement aux membres du personnel de Duco spécifiquement autorisés qui en ont besoin.
• En outre, nous pouvons charger un Tiers de traiter vos données, notamment, mais sans s'y limiter, des fournisseurs de sécurité informatique, de solutions numériques et d'hébergement web. Toutefois, ces Tiers ne traiteront vos informations que sur nos instructions et devront conclure avec Duco un contrat de sous-traitance comprenant des garanties adéquates.

Que pouvez-vous contrôler ?

• À tout moment, vous pouvez demander à modifier, supprimer ou obtenir une copie de vos données. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à info@duco.be et suivez la procédure décrite dans notre Déclaration de confidentialité complète à l'article 4.7.

Que faisons-nous pour protéger vos données ?

• Nous avons adopté des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel.
• Vos données sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés au sein de l'Union Européenne.
• Nous avons mis en place des procédures internes pour garantir la confidentialité de notre infrastructure informatique et veiller à ce qu'elle soit gérée de manière responsable.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à lire l'intégralité de notre Déclaration de confidentialité ci-dessous, qui explique tout en détail.

Plateforme DUCO Installers Déclaration de confidentialité

Duco accorde la plus grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs de la Plateforme Duco Installers, qui comprend l'application Duco Installation, le portail Duco Installers et l'outil Duco Installers Service (ci-après dénommés « la Plateforme »). Nous nous engageons à traiter vos Données à caractère personnel dans la plus stricte confidentialité, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et à la présente Déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « la Déclaration de confidentialité »).

La présente Déclaration de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, les finalités de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données dans le cadre de la Plateforme.

Bien que vous ne soyez pas tenu de nous fournir vos Données à caractère personnel, veuillez noter que dans certaines circonstances, le refus de fournir certaines Données à caractère personnel peut avoir une incidence sur notre capacité à remplir les activités commerciales que vous avez demandées, à vous fournir la Plateforme et/ou à exécuter notre relation contractuelle, voire rendre celle-ci impossible.

Duco se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment en publiant une version révisée dans les sections concernées de la Plateforme. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@duco.be .

Article 1 - GÉNÉRALITÉS

1.1

Vero Duco NV (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos » ou « Duco »), dont le siège social est situé Handelsstraat 19, 8630 Veurne, Belgique, et enregistrée au registre des entités juridiques sous le numéro d'enregistrement BE 0456.974.225, est Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel en tant que « Responsable du traitement », en ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme.

1.2

Dans notre Déclaration de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable et utilisateur de la Plateforme.

1.3

Duco traite les Données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la législation nationale transposant le RGPD.

1.4

L'accès à ou l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme implique votre compréhension pleine et entière de la présente Déclaration de confidentialité. Cela signifie que vous reconnaissez avoir été pleinement informé de la manière dont Duco traite vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité. 

Article 2 – QUELLES DONNÉES DUCO TRAITE-T-ELLE ET POURQUOI ?

2.1

Nous ne traitons vos Données à caractère personnel que lorsque nous avons un objectif spécifique et une base légale pour le faire, et nous ne traitons que les données pertinentes pour la poursuite de chaque objectif spécifique en question, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Veuillez noter que toutes les catégories de données ou finalités ne s'appliquent pas à tous les Utilisateurs : le type de données que nous traitons dépend de votre type d'Utilisateur (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) et des composants spécifiques de la Plateforme (par exemple, l'application d'installation, le portail ou l'outil de service) que vous utilisez.

2.2 Prospection

Nous n'utiliserons vos Données à caractère personnel à des fins de prospection que si vous avez activement consenti à une telle utilisation ou sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir des produits ou services identiques ou similaires à ceux auxquels vous avez déjà souscrit.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement à des fins de prospection, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement situé en bas de chaque e-mail promotionnel ou en nous contactant à l'adresse suivante : info@duco.be.

2.3 Transfert à des Tiers

Duco traite les Données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les partage pas avec des Tiers, sous aucune condition ni à aucune fin autre que celles spécifiées dans la présente Déclaration de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige.

Duco peut divulguer vos Données à caractère personnel à des Tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de nos activités commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, aux fournisseurs et prestataires de services qui offrent des services liés à l'assistance informatique, à l'hébergement, à la sécurité informatique ou à d'autres services spécifiques. Dans tous les cas, ces Tiers ne partageront pas vos Données à caractère personnel avec d'autres Tiers, sauf dans les situations suivantes :

• ces Tiers ont besoin de partager vos Données à caractère personnel avec leurs fournisseurs ou sous-traitants afin de pouvoir exercer leurs activités commerciales ;
• ces Tiers sont légalement tenus de partager certaines informations ou certains documents avec les autorités compétentes.

En outre, Duco peut partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux de confiance, qui seront tenus par des obligations contractuelles de traiter vos Données à caractère personnel d'une manière conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Les coordonnées de ces partenaires commerciaux seront accessibles sur le site web de Duco ou par d'autres moyens de communication appropriés, afin de vous informer dûment du partage de vos données, sauf si des restrictions de confidentialité empêchent la divulgation de partenariats commerciaux spécifiques.

Duco ne vendra ni ne louera vos Données à caractère personnel à des Tiers, sauf dans les situations décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou sauf si vous donnez votre consentement préalable.

2.4 Exigences légales

Dans des circonstances exceptionnelles, Duco peut être amenée à transférer vos Données à caractère personnel conformément à une décision de justice ou pour se conformer à des obligations légales imposées par des lois et/ou règlements impératifs. Duco s'efforcera dans la mesure du possible de vous en informer ou d'en informer votre employeur à l'avance, sauf si cette divulgation est soumise à des restrictions légales.

Article 3 – DURÉES DE CONSERVATION

Duco conservera vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées à l'article 2 de la présente Déclaration de confidentialité. Cela inclut la durée nécessaire à la relation contractuelle entre vous et/ou votre employeur et Duco.

En outre, Duco peut conserver vos Données à caractère personnel afin de respecter ses obligations légales et se conformer aux lois applicables, même après la fin de la relation contractuelle avec vous et/ou votre employeur. Par conséquent, les durées de conservation spécifiées ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer si des exigences légales imposent des durées de conservation plus courtes ou plus longues. Ces obligations légales peuvent inclure des délais de prescription en matière de facturation, de paiement, de comptabilité, de fiscalité et de conformité réglementaire.

Périodes de conservation

Article 4 – VOS DROITS

4.1 Droit d'accès et droit d'obtenir une copie

À tout moment, vous avez le droit d'accéder librement à vos Données à caractère personnel, ainsi que d'être informé de la finalité du traitement. 

4.2 Droit de rectification, d'effacement ou de limitation

Vous avez toujours le droit de demander la rectification de vos Données à caractère personnel lorsque vous estimez qu'elles sont inexactes.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous estimez que vos données sont inexactes et que vous en avez fait la notification.

En outre, vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données à caractère personnel dans la mesure où il n'est pas possible de les anonymiser.

4.3 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.

Vous avez également le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de fournir de motif spécifique pour votre opposition.

4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos Données à caractère personnel, qui sont traitées par la Plateforme, dans un format structuré, couramment utilisé et/ou de transférer ces données à un autre Responsable du traitement.

4.5 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

4.6 Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de demander à ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.

4.7 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant et en joignant une copie des éléments essentiels de votre pièce d'identité, tels que votre nom et votre date de naissance, en pièce jointe :
Soit par e-mail à info@duco.be
Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

VERO DUCO NV
Handelsstraat 19
8630 Veurne
À l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée

4.8. Droit d'introduire une réclamation :

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :

Autorité de protection des données,
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles,
Tél. : +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35,
E-mail : contact@apd-gba.be
Ceci ne porte pas préjudice à une procédure devant les tribunaux civils. Si vous résidez dans un autre État membre de l'UE que la Belgique, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (vous trouverez une liste des autorités de protection des données de chaque État membre de l'UE ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

Si vous avez subi un préjudice résultant du traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.

Article 5 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Duco a adopté des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique, organisationnel et physique afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle des Données à caractère personnel à un Tiers, ainsi que le traitement non autorisé de ces données.

Néanmoins, si de tels événements devaient se produire et affecter vos Données à caractère personnel, Duco vous informera sans délai de la violation, y compris d'une description sommaire de l'impact potentiel et d'une recommandation sur les mesures à prendre pour atténuer les effets négatifs éventuels de la violation.

Duco ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation abusive ou inappropriée des Données à caractère personnel par un Tiers.

Vous partagez également la responsabilité du respect de la confidentialité et de la sécurité de la Plateforme. Cela inclut la prise de précautions pour empêcher tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos Données à caractère personnel et de vos communications confidentielles.

Article 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Déclaration de confidentialité est gérée, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement à tout litige éventuel.

Les tribunaux de Veurne sont seuls compétents pour régler tout litige découlant de ou en rapport avec l'interprétation ou l'exécution de la présente Déclaration de confidentialité.